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Proposition de loi ordinaire16e législature

Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers

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Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux matériaux réutilisables de chantiers — Qui Vote Quoi