Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N48578
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N48578
Résolution Article 34-1
16e législature
Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France et ses collectivités frontalières — Qui Vote Quoi