Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N48561
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N48561
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Lois constitutionnelles
Pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Pour une meilleure indemnisation des victimes d’accidents de la circulation causés par des tramways — Qui Vote Quoi