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Proposition de loi ordinaire16e législatureAffaires culturelles et éducation

Conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal

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Conditionner la fermeture d’une classe maternelle, élémentaire publique ou de collège à l’avis du conseil municipal — Qui Vote Quoi