Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N48543
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N48543
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Affaires économiques
Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
M. Alexandre Loubet
Rassemblement National
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.