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Affaires sociales
Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants
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Dossier officiel AN
Rapporteur
M. Bryan Masson
Rassemblement National
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Proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d’enfants criminels ou délinquants — Qui Vote Quoi
