Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N48445
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N48445
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Développement durable
Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé — Qui Vote Quoi