Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, connu sous le nom de loi sur l’engagement bénévole et la vie associative, modifie plusieurs règles applicables aux bénévoles et aux associations. Elle assouplit les conditions d’accès des dirigeants bénévoles au compte d’engagement citoyen et au congé d’engagement associatif, en abaissant notamment l’ancienneté requise de l’association. Le texte étend le mécénat de compétences à toutes les entreprises et à l’ensemble de la fonction publique, afin de faciliter la mise à disposition de salariés au profit d’associations.

Il inscrit dans la loi le dispositif Guid’Asso, réseau de structures chargées d’appuyer la vie associative locale. La loi simplifie par ailleurs la gestion financière des associations, en rendant plus souples les prêts et conventions de trésorerie entre associations. Elle permet aux communes d’exonérer certaines associations de redevances pour l’occupation du domaine public et harmonise les règles encadrant lotos, tombolas et loteries organisés par les associations. Promulguée le 15 avril 2024, elle s’applique aux associations et aux bénévoles, qu’ils soient salariés du secteur privé ou agents publics.