Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N48366
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N48366
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi visant à renforcer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets — Qui Vote Quoi