Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L16N48135
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N48135
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
16e législature
Lois constitutionnelles
Souveraineté de la France, nationalité, immigration et asile
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
M. Éric Ciotti
Les Républicains
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
