Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière

Cette proposition de résolution, relative au coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière, n’est pas associée dans la presse à un nom d’usage spécifique et est généralement désignée par son intitulé autour du « coût des soins aux étrangers en situation irrégulière » ou du « coût de l’AME ». Le texte part du constat d’un coût global d’au moins 1,7 milliard d’euros en 2022 pour les soins aux étrangers en situation irrégulière, en incluant l’aide médicale de l’État (AME) et dix autres dispositifs de prise en charge. Il recense et agrège ces différents mécanismes pour en proposer une évaluation consolidée des dépenses supportées par l’État et l’assurance maladie.

La résolution invite le Gouvernement à mieux chiffrer ce coût réel pour les finances publiques, notamment en intégrant les frais de gestion et les créances hospitalières irrécouvrables. Elle lui demande également de « mettre fin au dérapage » des dépenses en limitant la couverture médicale de ces publics aux seuls soins urgents, c’est‑à‑dire aux soins dont l’absence mettrait en jeu, à court terme, le pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé.