Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N47836
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N47836
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
16e législature
Lois constitutionnelles
Conférer une reconnaissance du vote blanc lors de l’élection du président de la République
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.