Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N47735
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N47735
Résolution Article 34-1
16e législature
Supprimer le retrait de points pour les petits excès de vitesse inférieurs à 5km/h hors agglomération
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.