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Proposition de loi ordinaire16e législature

Proposition de résolution tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population

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Proposition de résolution tendant à ce que l'organisation des scrutins nationaux et locaux se réfère au nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et non à la population — Qui Vote Quoi