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Proposition de loi ordinaire16e législatureLois constitutionnelles

Éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales

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Éloignement des auteurs de harcèlement scolaire et, lorsque les faits sont commis en état de récidive légale, à la suspension de certaines prestations sociales — Qui Vote Quoi