Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N47622
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N47622
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Développement durable
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
M. Olivier Serva
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer — Qui Vote Quoi
