Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N47620
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N47620
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Lois constitutionnelles
Renforcer l’engagement et la participation des citoyens à la vie démocratique
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
M. Benjamin Saint-Huile
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
