Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N47612
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N47612
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
16e législature
Lois constitutionnelles
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le recours au referendum d’initiative partagée — Qui Vote Quoi