Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N47596
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N47596
Résolution
16e législature
Affaires économiques
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la perte de notre souveraineté agricole française — Qui Vote Quoi