Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N47595
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N47595
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Finances
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
M. Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières — Qui Vote Quoi