Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N47546
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N47546
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Affaires sociales
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement »
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Permettre aux personnes amputées d’un membre supérieur de bénéficier de la carte mobilité inclusion mention « stationnement » — Qui Vote Quoi