Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N47523
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N47523
Mission d'information
16e législature
Mission d’évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Mission d’évaluation pour la loi n° 2019 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé — Qui Vote Quoi