Aller au contenu principal
Rapport d'information sans mission16e législatureAffaires sociales

Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Qui Vote Quoi