Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L16N47423
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N47423
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Développement durable
Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteur
M. Hubert Wulfranc
Non inscrit
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
