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Projet ou proposition de loi constitutionnelle16e législatureLois constitutionnelles

Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie

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Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladie — Qui Vote Quoi