Projet de ratification des traités et conventions16e législatureAffaires étrangères

Adopté2 juin 2023

Accord entre la France et la Principauté d’Andorre concernant l’amélioration de la résilience climatique et de la viabilité des routes nationales 116, 20, 320 et 22

Rapporteur

M. Alain David

Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)

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