Mission d'information16e législature

Mission flash sur la rédaction du décret n°2017-867 du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts

0 scrutinDossier officiel AN

Rapporteurs

Mme Cécile Untermaier

Mme Cécile Untermaier

Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)

M. Gilles Le Gendre

M. Gilles Le Gendre

Renaissance

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