Proposition de loi ordinaire16e législatureAffaires culturelles et éducation

Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.

Interdire l’usage de l’écriture inclusive par les administrations publiques, les personnes morales en charge d’une mission de service public et les bénéficiaires de subventions publiques — Qui Vote Quoi