Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N47088
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N47088
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Développement durable
Instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchets
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.