Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux

La loi « influenceurs » encadre l’influence commerciale en ligne et est connue sous le nom de « loi influenceurs » ou de « loi encadrant l’influence commerciale ». Elle crée un cadre juridique pour les influenceurs, leurs agents et les annonceurs, afin de mieux lutter contre les arnaques et les pratiques trompeuses sur les réseaux sociaux. Le texte impose l’indication claire du caractère publicitaire des contenus, notamment par des mentions visibles comme « Publicité » ou « Collaboration commerciale », et renforce les obligations de transparence envers les consommateurs.

Il interdit aussi ou restreint certaines promotions, en particulier dans les domaines de la santé, des placements financiers, des paris sportifs, des sachets de nicotine, de la chirurgie esthétique et de certains produits ou services jugés risqués. Il prévoit enfin des sanctions en cas de non-respect des règles, ainsi qu’un encadrement des contrats entre influenceurs, agents et annonceurs. Cette loi a été promulguée le 9 juin 2023.