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Proposition de loi ordinaire16e législatureAffaires sociales
Adopté7 mars 2023

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

En bref

Prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, parfois décrite comme une proposition de loi sur la surexposition des jeunes enfants aux écrans, instaure une politique publique spécifique de prévention des risques liés aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans, insérée dans le code de la santé publique. Elle prévoit la formation des professionnels de santé, du secteur médico‑social et de la petite enfance aux risques associés aux différents degrés d’exposition des jeunes enfants aux écrans, ainsi que l’intégration de cette sensibilisation dans certaines consultations, notamment celles des services de protection maternelle et infantile. Le texte impose l’apposition de messages de prévention sur les emballages et boîtes de téléphones portables, ordinateurs, tablettes et produits assimilés, ainsi que l’insertion de messages similaires dans les publicités pour ces équipements.

Il organise également une information des parents en prévoyant l’ajout de recommandations sur l’usage des écrans dans le carnet de grossesse et le carnet de santé des enfants. Enfin, il demande aux structures de la petite enfance et aux écoles maternelles et primaires d’inscrire dans leur règlement des règles restrictives encadrant l’usage des écrans par les professionnels en présence des jeunes enfants.

Sources consultées (20)