Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire16e législatureAffaires sociales

Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Encourager la souscription d’un contrat d’assurance-dépendance par une réduction d’impôt — Qui Vote Quoi