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Projet ou proposition de loi organique16e législature

Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle

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Proposition de loi organique instaurant une limite du cumul des mandats dans le temps et un système de parrainages citoyens pour l'élection présidentielle — Qui Vote Quoi