Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N46968
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N46968
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Affaires sociales
Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Ouvrir le droit à la pension de réversion aux partenaires d’un pacte civil de solidarité — Qui Vote Quoi