Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L16N46850
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N46850
Projet ou proposition de loi constitutionnelle
16e législature
Lois constitutionnelles
Inscrire la langue des signes française dans la Constitution
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Inscrire la langue des signes française dans la Constitution — Qui Vote Quoi