Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N46788
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N46788
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Affaires sociales
Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Exonérer fiscalement pendant cinq ans les médecins à la retraite situés en zone sous dotée — Qui Vote Quoi