Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire16e législatureDéveloppement durable

Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Interdire les dispositifs publicitaires numériques et lumineux dans l’espace public et les espaces de transport en commun et à réguler les horaires d’éclairage des enseignes commerciales — Qui Vote Quoi