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Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale
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Dossier officiel AN
Rapporteur
M. Sébastien Chenu
Rassemblement National
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Modification du calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitation du Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale — Qui Vote Quoi
