Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N46693
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N46693
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Finances
Création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Création d’une taxe sanitaire et du fonds de prévention sanitaire — Qui Vote Quoi