Aller au contenu principal
Mission d'information16e législature

Mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Mission d'évaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale — Qui Vote Quoi