Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, connue sous le nom de loi Rist, modifie les conditions de prise en charge des patients par plusieurs professions de santé pour répondre aux difficultés d’accès aux soins. Elle ouvre un accès direct, sans passage préalable par un médecin, aux infirmiers en pratique avancée, aux masseurs‑kinésithérapeutes et aux orthophonistes lorsqu’ils exercent à l’hôpital, en clinique, en établissement médico‑social ou dans des structures de soins coordonnées en ville, avec un nombre limité de séances pour les kinésithérapeutes. Elle impose l’envoi systématique d’un compte rendu au médecin traitant et l’inscription des soins dans le dossier médical partagé du patient.

Le texte élargit les compétences des infirmiers et des infirmiers en pratique avancée, qui peuvent prendre en charge certaines plaies, prescrire des examens complémentaires, des produits de santé et, pour ces derniers, primo‑prescrire certains produits ou prestations, dans des conditions précisées par décret. Il crée le statut d’assistants bucco‑dentaires pour améliorer la prise en charge dans les cabinets dentaires. La loi introduit enfin un principe de responsabilité collective des établissements de santé et de plusieurs catégories de professionnels (médecins, chirurgiens‑dentistes, sages‑femmes, infirmiers) dans l’organisation de la permanence des soins. Adopté définitivement, le texte est devenu la loi n° 2023‑379 du 19 mai 2023.