Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée
Europe
Votes
Élus
Groupes
Intérêts déclarés
DLR5L16N46392
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N46392
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Lois constitutionnelles
Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Étendre les pouvoirs de police des maires en matière maritime — Qui Vote Quoi