Aller au contenu principal
Projet de loi ordinaire16e législatureAffaires économiques

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1075 du 29 juillet 2022 portant développement des outils de gestion des risques climatiques en agriculture — Qui Vote Quoi