Aller au contenu principal
Proposition de loi ordinaire16e législature

Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation

Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation — Qui Vote Quoi