Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N46229
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N46229
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Lois constitutionnelles
Création d'un droit d’accès au réseau public d’eau potable pour les résidences principales
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.