Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N46126
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N46126
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Affaires sociales
Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Mise en place d'un protocole relatif à l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausses couches — Qui Vote Quoi