Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N45943
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N45943
Projet de loi de finances rectificative
16e législature
Affaires culturelles et éducation
Finances
Adopté
16 août 2022
Loi de finances rectificative pour 2022
0 scrutin
Dossier officiel AN
Rapporteurs
M. Jean-René Cazeneuve
Renaissance
Mme Céline Calvez
Renaissance
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
