Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19

Maintien provisoire d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19, souvent présenté comme le « projet de loi de veille sanitaire », prolonge certains outils de suivi de l’épidémie après la fin des régimes d’exception liés à la covid-19. Il maintient jusqu’au 31 janvier 2023 les systèmes d’information de crise comme SI-DEP, qui centralise les résultats de tests, et Contact Covid, qui suit les cas positifs et leurs contacts, afin de conserver des données pour la surveillance épidémiologique et la recherche. Le texte proroge, sur la même période, la possibilité pour le Premier ministre de demander, aux personnes de plus de douze ans se déplaçant vers ou depuis la métropole, la Corse ou les outre-mer, un test négatif, une preuve de vaccination ou un certificat de rétablissement, en cas de menace sanitaire grave liée à un variant.

Il ne reconduit ni l’état d’urgence sanitaire ni le passe vaccinal, qui arrivent à échéance au 31 juillet 2022. La loi a été adoptée le 30 juillet 2022.