Aller au contenu principal
Qui Vote Quoi
Assemblée Nationale
Parlement Européen
DLR5L16N45892
Scrutins & votes
16e législature
Assemblée Nationale
Accueil
Accueil
Assemblée Nationale
16e législature
Scrutins & votes
DLR5L16N45892
Proposition de loi ordinaire
16e législature
Proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes
0 scrutin
Dossier officiel AN
Aucun scrutin enregistré pour ce dossier.
Proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes — Qui Vote Quoi